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Actes réglementaires

COMITE DU 15-11-2022

  • Alimentation en eau Potable d'un Habitant de Tain.pdf(466.8 Ko)
  • Demande de Subvention Interconnexion PONSAS (1).pdf(444.7 Ko)
  • LISTES DES DELIBERATIONS EXAMINEES SEANCE 15-11-2022.pdf(12.5 Ko)

BUREAU DU 01-06-2022

CHOIX ORGANISME EMPRUNT.pdf(431.7 Ko)

COMITE DU 12-04-2022

  • ADOPTION PLAN BORNE FONTAINE.pdf(426.7 Ko)
  • AUTORISATION PERMANENTE DE VOIRIE.pdf(47.8 Ko)
  • CONSULTATION POUR REALISATION D'UN EMPRUNT.pdf(436.5 Ko)
  • INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES.pdf(422.2 Ko)
  • TARIFS DIVERS AU 01-04-2022.pdf(805.9 Ko)
  • TARIFS M3 ET ABONNEMENT AU 01-04-2022.pdf(527.3 Ko)
  • PV 12-04-2022.pdf(148.4 Ko)
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